Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

SASU SORENOVA
Capital social : 500,00 €
Siège social : 16 Rue Victor Fortun – 44400 Rezé – France
SIREN : 106 262 769
SIRET : 106 262 769 00016
RCS Nantes : 106 262 769
TVA intracommunautaire : FR50 106262769

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site Herbalcura.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits commercialisés respectent la réglementation française applicable.

Les compléments alimentaires, produits naturels et produits à base de CBD ne constituent pas des médicaments et ne peuvent être présentés comme permettant de prévenir, traiter ou guérir une maladie.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Herbalcura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

la validation du panier ;
l'acceptation des présentes CGV ;
le paiement intégral.

Herbalcura se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de défaut de paiement ou de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site lors de la validation de la commande (carte bancaire, portefeuille électronique ou tout autre moyen proposé).

Les paiements sont sécurisés.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Herbalcura ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d'origine ;
non ouverts ;
non utilisés ;
dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Herbalcura.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Conformément à la loi, certains produits descellés ne peuvent pas être repris lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Article 9 – Responsabilité

Herbalcura ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

d'une mauvaise utilisation des produits ;
du non-respect des précautions d'emploi ;
d'une utilisation contraire aux recommandations du fabricant.

Les informations figurant sur le site sont données à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur Herbalcura.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Force majeure

Herbalcura ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.

Article 13 – Service client

Pour toute question concernant une commande ou un produit :

E-mail : sorenova44@gmail.com

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Herbalcura afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès la désignation de celui-ci.