Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site internet : www.herbalcura.fr 

(ci-après la “Plateforme“) est une initiative de : 

SAS Sorena, 69 rue Jules Valès - 44400 Rezé – France 

Siret : 89990714100019 - R.C.S. Nantes B 899 907 141

TVA & TVA intra-communautaire : FR72899907141 reprise sous l’activité de la chambre de commerce 4719B : « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé »

Contact - email : herbalcura44@gmail.com 

(ci-après “Sorena SAS ou encore le “Vendeur“) 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme  et de ses informations par un internaute (ci-après “Utilisateur“). 

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte  expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. 

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en  la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur  l’application des autres dispositions des CGU. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à  appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme. La vente des produits présentés sur le site www.herbalcura.fr est strictement interdite à toute personne mineure âgée  de moins de 18 ans. Tous les produits dans les catégories “Fleurs CBD” et “Résines CBD” sont des produits destinés à  usage aromatique. Ils ne doivent pas être fumés ou consommés. Conformément à la règlementation européenne, les  analyses réalisées l’ont été par le biais de la méthode dite “par chromatographie liquide haute performance”. L’ensemble des  analyses fournisseurs certifient un taux de THC inférieur à 0,2% conformément à la règlementation de l’Union Européenne.  La société Sorena SAS responsable du site, ne pourra être responsable d’une analyse résultant d’un taux supérieur à  0,2% de THC si l’analyse n’a pas été réalisé conformément à la Méthode Communautaire de l’Union Européenne pour la  détermination du Δ9-THC : RT_Chanvre_2015-1-2 selon « Annexe du Règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril  2004 ».

Les commandes effectuées à l’étranger sont sous la responsabilité totale de l’acheteur en cas de non-conformité avec les lois en vigueurs du pays dans lequel se trouve le client. Nous vous recommandons par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser une commande sur notre site internet. En aucun cas Sorena SAS ne pourra être tenu responsable en cas de litige.

1. Plateforme 

a. Accès et navigation

L’accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. Chaque Utilisateur  déclare sur l’honneur avoir l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur,  et ce par tout moyen. 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et  l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors  considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. 

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas  responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments  nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment,  sans obligation de notification préalable. 

b. Contenu

Sorena SAS détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur  celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que  possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de  

modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être  engagée. 

Sorena SAS ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est  donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent,  Sorena SAS ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par  l’information présente sur la Plateforme. 

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous  vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures  appropriées. 

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Sorena SAS ne pourra pas être  tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de  données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la  responsabilité de ce dernier. 

c. Services réservés aux utilisateurs inscrits

1) Inscription 

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur. 

L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et  capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les  présentes CGU. 

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver  l’exactitude. 

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une  confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois  pour s’inscrire aux services. 

Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue  par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas  échéant, à répondre dans un délai raisonnable. Une seule inscription est admise par personne physique.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace  personnel“), en complément de la saisie de son mot de passe. 

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est  personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. 

Sorena SAS se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la  Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU. 

2) Désinscription 

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en écrivant  à herbalcura44@gmail.com

Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire  prévu à cet effet. 

d. Contenu publié par l'utilisateur

L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera  particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être  contraire à l’ordre public ou au moeurs. 

L’Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme ou sur la plateforme « Société des avis  Garantis ». 

La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir  de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai. 

En publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à Sorena SAS le droit de représenter,  reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde  entier le contenu publié. 

1. Liens vers d’autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient  pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Sorena SAS et le site internet externe ou même qu’un accord  implicite existe avec le contenu de ces sites externes. 

Sorena SAS n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du  fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il  quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur. 

1. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de  données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de  l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et  services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de  l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la  Plateforme. 

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son  contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel  et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire,  distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés. 

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en  modifier le contenu ou l’apparence. 

1. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Sorena SAS exclusivement à des fins internes.  

Sorena SAS assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de  leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point. 

Sorena SAS s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la  protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du  27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à  la libre circulation de ces données. Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie  Privée disponible sur la Plateforme. 

1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit Francais. 

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Sorena SAS a son siège social  

1. Dispositions générales

Sorena SAS se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services  associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité. 

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Sorena SAS se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de  réparation adaptées. Sorena SAS se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à  nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis.  

Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Sorena SAS ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des  autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et  de portée similaire.