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Le CBD est-il légal en France ?

Publié par Jérôme Guerin le

Le CBD est-il légal en France ?

Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, nombreux sont les pays en Europe à avoir légalisé et encadré la possession, la consommation et la vente de variété de chanvre à fort taux de THC : le cannabis.

La France n’en fait pas partie pour le moment, car le cannabis est une drogue mais nous n'allons pas parler de la légalisation du cannabis en France aujourd'hui ou bien de la légalisation des drogues en général.

Mais bien du chanvre pauvre ou vierge de tout THC, le CBD !

C’est à cette question que nous allons répondre dans cet article à travers trois grands axes : la production, la possession et la consommation de CBD.

Avant de commencer, il est bon de rappeler que le CBD n’est pas, contrairement à son cousin (cannabinoïde) le cannabis, une drogue psychoactive. Tout ceci est très bien détaillé dans notre article : “Le CBD est-il une drogue ?”.

 

 

La production de CBD en France : légale ou non ?

Aujourd’hui, la législation française est encore un peu bancale sur ce sujet, car ces dernières années l’État mène un combat acharné contre le cannabis.

Pour autant, puisque le CBD n’est pas une drogue, sa production française est autorisée, mais tout de même réglementée autour de 3 critères principaux :

   1) Les plants de chanvre au CBD ne doivent pas contenir plus de 0,2% de THC, pour éviter les effets psychotropes de cette molécule (qui provoquent le fait d’être “stone”, de planer). Pour cela, les producteurs de CBD ont fait l'opposé des producteurs de cannabis sativa, ils ont développé des graines de chanvres riches en CBD et pauvre en THC, De plus, la concentration en THC des produits finaux comme les huiles ou E-liquides doit également être inférieure à 0,2%. 

   2) Seules certaines espèces de chanvre sont autorisées à être cultivé en France. L’État en a répertorié une vingtaine, dont voici les noms exacts :

  • Carmagnola
  • Delta Llosa
  • Delta 405
  • Dioica 88
  • Fedora 17
  • Fedora 19
  • Fedrina 74
  • Félina 32
  • Félina 34
  • Férimon
  • Fibranova
  • Fibrimon 56
  • Fibror 79
  • Futura
  • Futura 75 
  • Epsilon 68
  • Santhica 23
  • Santhica 27
  • Uso 31
  • Santhica 70

   3) Les fabricants de produits à base de CBD, comme les huiles, thés ou les E-liquides, ont l’obligation d’extraire le CBD à partir des tiges ou des graines du plant de chanvre, et non des “têtes”. Pour en savoir plus sur les procédés d’extraction, rendez-vous sur notre article : Les différents types d'extraction du CBD.

Avec ces trois critères, la production de CBD est légale en France tout en étant bien encadrée. Cela peut même être un gage de qualité lorsque vous allez choisir votre huile de CBD tant les conditions pour cultiver et produire du CBD sont strictes. De plus, en choisissant une production Française, vous limitez votre impact écologique et vous choisissez une agriculture bien réglementée.

Qu’en est-il de la possession de CBD ?

 

 

La possession de CBD en France : légale ou non ?

À l’instar de la production, la possession de CBD en France est réglementée strictement.

Les produits à base de chanvre CBD en votre possession ne doivent, en aucun cas, contenir du THC, dans le cas contraire, vous êtes, de fait, en possession de cannabis. Faites donc attention si vous achetez du CBD ne provenant pas directement d’une production française, car les taux de THC autorisé sont différents selon les pays.

Par exemple, les Pays-Bas, l’Allemagne, La Belgique, l’Espagne, Le Portugal, la Suisse et la République Tchèque autorisent le pourcentage de THC jusqu’à 1% lors de la production de chanvre CBD. On en retrouve donc facilement dans les produits finalisés. L’Italie, quant à elle, autorise jusqu’à 0,6%.

C’est pourquoi, si vous avez un produit au CBD sur vous, nous vous conseillons de garder précieusement votre facture, ou son emballage, attestant que celui-ci ne contient pas, ou peu de THC (<0.2%).

Les produits au CBD ne sont pas considérés comme des médicaments, mais plutôt comme des compléments alimentaires. C’est pourquoi, avoir une ordonnance de votre médecin ne changera rien face aux forces de l’ordre si vous êtes en infraction. Privilégiez donc une facture avec le certificat.

C’est d’autant plus vrai si vous avez acheté des fleurs de chanvre CBD pour les infuser, car il est très difficile de les différencier à l’œil nu de leur cousin le cannabis.

Si vous respectez cette réglementation lors de vos achats, vous n’avez aucun risque d’avoir des ennuis avec la justice puisque la possession de CBD est autorisée par la loi Française.

 

 

La consommation de CBD en France : légale ou non ?

La consommation de CBD est, elle aussi, très encadrée en France.

Bien évidemment, dans la continuité des autorisations précédentes, vous n’avez le droit de consommer que des produits au CBD ne contenant pas ou peu de THC (0.2% maximum).

Il y a une réglementation supplémentaire au niveau de la conduite : en cas de prise de CBD, à l’instar de certains médicaments, il est fortement déconseillé de prendre le volant à cause de ses propriétés soporifiques.

Plus votre produit contient un fort taux de CBD, plus le risque de somnolence est accru. Toutefois, cela dépend de votre organisme et de la façon dont il intègre le CBD, pour certaines personnes même la plus faible dose peut avoir un impact.

Si vous suivez bien ces encadrements, il n’y a aucun risque que vous ayez des problèmes avec la loi car, lors de contrôles, le CBD n’étant pas considéré comme une drogue, il n’est pas détecté.

Il est également autorisé dans le monde sportif depuis 2018, dans le soulagement des courbatures notamment.

La consommation de CBD, elle aussi, est donc légale, qu'elle soit récréative ou à usage thérapeutique.

 

Et en Europe ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, la production, la possession et la consommation de CBD varie fortement entre les pays membres de l’Europe.

C’est pourquoi, si jamais vous décidez de voyager en Europe avec du CBD dans vos valises, faites bien attention à respecter la législation du pays dans lequel vous allez atterrir. Vous devez également le consommer sous 30 jours. C’est assez flou auprès des douanes, mais c’est une mesure visant principalement à limiter le trafic de CBD entre les pays.

En général, dans les pays autres que ceux cités précédemment, le taux de THC autorisé est de 0,2% dans les produits CBD, la France fait donc partie des pays ayant la législation la plus stricte.

À l’inverse, si vous revenez d’un pays dans lequel vous avez acheté du CBD, soyez vigilant qu’il ne dépasse pas le seuil autorisé par la France.

À présent vous savez tout sur la législation française concernant le CBD. Il ne fait donc pas partie de la catégorie des drogues comme le cannabis (même thérapeutique), l'héroïne, la cocaïne, etc. Il n'est pas donc pas illégal de consommer, produire ou posséder du CBD.

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