Perte de points suite à une infraction liée au CBD au volant : Ce que dit la Cour de cassation en 2023
La conduite après avoir consommé du CBD est désormais considérée comme une infraction au code de la route, selon la décision rendue par la Cour de cassation en juin 2023.
Peu importe la quantité de CBD absorbée, les conducteurs qui font usage de cette substance et prennent le volant s'exposent à des sanctions pénales et à une perte de points sur leur permis de conduire.
Cette mesure vise avant tout à renforcer la sécurité routière et à dissuader les automobilistes de conduire sous l'influence de substances psychoactives, y compris le CBD.
Conduire après avoir consommé du CBD est interdit : Une décision de la Cour de cassation en 2023
La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire en France, a rendu un arrêt décisif en juin 2023, affirmant clairement que la conduite après avoir consommé du CBD est interdite, peu importe la dose ingérée.
Cette décision fait suite à une affaire où un conducteur a été reconnu coupable de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, en l'occurrence du CBD, ainsi que pour excès de vitesse.
Cette condamnation souligne l'importance accordée par la justice à la sécurité routière et au respect des règles en matière de conduite automobile.
Les sanctions pour conduite sous l'influence de stupéfiants
Conduire sous l'influence de stupéfiants, y compris du CBD, est une infraction grave au code de la route.
Selon l'article L 235-1 du code de la route, tout conducteur pris en flagrant délit de conduite après avoir fait usage de stupéfiants est passible de sanctions pénales sévères.
Ces sanctions peuvent inclure une suspension de permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans, une amende pouvant atteindre 4 500 euros, ainsi qu'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.
Ces mesures ont été mises en place pour décourager toute conduite sous l'influence de substances psychoactives et pour protéger la sécurité de tous les usagers de la route.
La perte de points sur le permis de conduire
En plus des sanctions pénales, la conduite sous l'influence de CBD entraîne également une perte de points sur le permis de conduire.
Selon le barème du code de la route, cette infraction est sanctionnée par un retrait de 6 points sur le permis.
Cette perte de points peut avoir des conséquences sérieuses pour les conducteurs, car en cas de cumul d'infractions, le permis de conduire peut être suspendu voire annulé.
Il est donc essentiel pour les automobilistes de prendre conscience de l'impact sur leur permis de conduire et de respecter la réglementation en matière de sécurité routière.
Les risques du "cleaner" pour contourner les contrôles
Face à la nouvelle réglementation, certains conducteurs pourraient être tentés de recourir au "cleaner", des produits ou techniques visant à masquer la présence de THC lors des contrôles de dépistage.
Cependant, il est important de souligner que cette pratique n’est pas tolérée par les pouvoirs publiques.
L'huile sublinguale : Une alternative légale et sans risque
Pour les consommateurs de CBD soucieux de ne pas compromettre leur permis de conduire, l'huile sublinguale se présente comme une excellente alternative. Cette méthode d'administration permet une absorption rapide et efficace des cannabinoïdes sans que le taux de THC dans le sang ne dépasse le seuil légal autorisé pour la conduite.
En choisissant cette option, les utilisateurs de CBD peuvent profiter des bienfaits du cannabidiol sans craindre de se retrouver en infraction avec la loi.
L'huile sublinguale est souvent proposée avec un taux de THC négligeable ou égal à zéro, ce qui élimine tout risque de dépassement des limites légales.
Cette alternative légale et sûre permet aux consommateurs de CBD de préserver leur bien-être tout en préservant leur permis de conduire et la sécurité sur les routes.
Conclusion
La conduite après avoir consommé du CBD est formellement interdite et peut entraîner des sanctions pé
nales sévères ainsi qu'une perte de points sur le permis de conduire. Les conducteurs doivent être conscients des risques encourus et de l'importance de respecter la réglementation en matière de sécurité routière.
En choisissant des alternatives légales et sans risque, comme l'huile sublinguale, les consommateurs de CBD peuvent profiter des bienfaits de cette substance tout en préservant leur permis de conduire et la sécurité sur les routes.
La sécurité routière doit rester une priorité absolue pour tous, et il est essentiel de se conformer à la loi pour protéger la vie et la santé de tous les usagers de la route.
